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A PROPOS DU RAPPORT D’OBSERVATION PUBLIE PAR LA CIMADE
LES FRONTIERES DE L’INJUSTICE / CONTRÔLES ET CLÔTURES EN EUROPE : UNE VOIE SANS ISSUE
par Didier EPSZTAJN ( Entre les lignes , entre les mots )
dimanche 5 août 2018
publié par Marc Lacreuse

LA CIMADE PUBLIE SON RAPPORT D’OBSERVATION :

SCHENGEN : FRONTIERES INTERIEURES

ET EXTERIEURES

DEDANS, DEHORS, UNE EUROPE QUI S’ENFERME

par Didier Epsztajn (publication Entre les lignes, entre les mots )

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Les frontières de l’injustice

« Contrôles et clôtures en Europe : une voie sans issue "

La mobilité des êtres humains est un fait social normal, ordinaire, aussi nécessaire qu’irréductible. Face à cette évidence historique, l’Union européenne et ses États membres répondent par une politique répressive de limitation drastique de cette mobilité, les conduisant à déployer aux frontières des dispositifs policiers et militaires relevant de périodes de guerre, à édifier des murs, installer des systèmes biométriques d’identification, empêcher les personnes migrantes d’atteindre le territoire européen via des accords de coopération indignes avec des pays comme la Libye, la Turquie, le Niger ou encore le Soudan.

Cette politique de fermeture se mène au mépris des droits humains les plus élémentaires, et au prix de pertes humaines que l’on n’imaginait plus possibles sur les routes migratoires.

Une politique du pire qui voit ainsi se développer une forme de compétition entre États, devant consacrer celui qui portera in fine la politique la plus à même de dissuader les personnes migrantes d’entrer sur son territoire national.

La France semble vouloir jouer les premiers rôles dans cette compétition désastreuse. Certes, elle n’est pas la seule, mais quand un gouvernement, et singulièrement un ministère de l’intérieur, exploite et alimente les peurs collectives par un discours sulfureux permanent, refoule les personnes aux frontières sans qu’elles aient pu faire valoir leurs droits ou durcit de façon inédite sa législation en matière de contrôle, d’expulsion et de bannissement, elle ne fait qu’encourager cette politique du pire qui se propage au sein de l’Union européenne.

La Hongrie, l’un des lieux d’observation de ce rapport, n’est pas en reste, avec la mise en place de politiques d’une grande répression, criminalisant les personnes étrangères et les organisations de défense des droits humains. Cette politique du pire génère par ailleurs, en Méditerranée, des logiques de marchandage de la part des États de part et d’autre de cet espace maritime pour demander aux gardes-côtes libyens d’intercepter les personnes migrantes et les ramener vers des geôles dénoncées jusqu’aux Nations unies.

Témoignage éclairé de cette politique, ce rapport d’observation dresse ainsi un constat sans appel de ce qui se passe à plusieurs frontières internes et externes d’une Union qui ne voit de salut que dans son propre enfermement.

Une logique enkystée et mortifère de forteresse assiégée qu’il appartient aux sociétés civiles dans leur ensemble et conjointement de dénoncer, en s’appuyant notamment sur des rapports d’observation de ce type. Le défi n’est pas simple. Il impose de changer le regard négatif sur les migrations internationales que tend à porter une partie de nos sociétés au sud et au nord de la Méditerranée. L’édification des politiques migratoires européennes doit cesser de se faire en alimentant les peurs et en mêlant migration et terrorisme. Il est nécessaire que les États aient le courage et l’ambition de penser d’autres politiques permettant d’accompagner les circulations des personnes et de protéger leurs droits fondamentaux. » Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade

En introduction, les auteur·es reviennent sur les renforcements des frontières, le recours croissant à des pratiques d’enfermement, de refoulements et d’entraves physiques et législatives au droit d’asile, les violations des droits fondamentaux des personnes migrantes, la démultiplication et à l’intensification inédites des dispositifs de contrôle et de surveillance frontaliers, la multiplication des instruments juridiques, l’obsession « de trier les personnes migrantes aux frontières extérieures et de les empêcher de circuler une fois entrées sur le territoire », les politiques d’externalisation et le financement de régimes autoritaires, les routes migratoires « encore plus longues et dangereuses pour les personnes exilées », les violations des droits fondamentaux des personnes… et les actes de solidarité des populations « qui accueillent et défient les frontières »

La première partie est consacrée à la démultiplication des frontières, à la limitation de mouvement des personnes migrantes, au développement des dispositifs de tri « bien plus que d’accueil », aux zones de transit, au rétablissement des frontières internes, aux moyens de surveillance…

Dans la seconde partie, les auteur·es parlent de la violence, de la mise en danger et de la violation des droits des personnes exilées, des procédures de demandes d’asile, des mineur·es non protégé·es, des décisions arbitraires, des illégalités, des pratiques « contraires aux dispositions européennes et internationales qui consacrent le principe de non-refoulement », d’enfermement et d’invisibilité, des violences, « La violence est partout dans les témoignages des personnes exilées sur leur parcours migratoire », la Méditerranée comme immense cimetière…

La troisième partie « Résistances envers et contre tout » décline les solidarités et les hospitalités, le refus de l’arbitraire malgré les pénalisations – délit de solidarité – et les criminalisations d’ONG…

Les textes et argumentaires sont complétés d’exemples, de citations, de calendriers, de cartes ou schémas… Contre les nouveaux camps, les non-respects du droit international, la haine et la xénophobie, les arbitraires militarisés, une nouvelle forme de guerre, la violence envers d’autres êtres humains…

- Un outil pour débattre. A diffuser largement.

« Les pratiques de violation des droits humains se généralisent dans plusieurs États membres, en dépit des trop rares rappels à l’ordre des juridictions nationales et européennes. Alors que des citoyens et citoyennes s’organisent pour soutenir les personnes exilées et ainsi donner corps à l’idée de solidarité, plusieurs sont aujourd’hui poursuivi·e·s pour leurs actes. »

« Recommandations

- La Cimade demande à l’Union européenne et à ses États membres de :

- Mettre en place une politique d’immigration européenne ambitieuse en concentrant les moyens sur l’accueil, la protection des personnes et sur une véritable réflexion pour permettre la mise en œuvre concrète de la liberté de circulation plutôt que sur la surveillance de ses frontières et l’externalisation.

- Respecter de façon inconditionnelle le droit international (Déclaration universelle des droits de l’Homme, Convention de Genève sur les réfugiés, Convention européenne des droits de l’Homme, Convention internationale des droits de l’enfant) et les textes européens (traités et la Charte des droits fondamentaux de l’UE, etc.) qui consacrent le droit d’asile et garantissent les droits fondamentaux des personnes migrantes : le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, le droit de ne pas être détenu·e arbitrairement, etc.

- Rompre avec une politique qui consacre la détention des personnes migrantes comme un mode de gestion privilégié. Dans l’immédiat, mettre immédiatement fin à l’enfermement – sous quelque forme que ce soit – des mineur·e·s, des personnes en demande d’asile aux frontières comme sur le reste du territoire.

- Mettre fin aux contrôles systématiques actuels au sein de l’espace Schengen et défendre le principe de la libre circulation inconditionnelle en son sein : la réintroduction de contrôles temporaires aux frontières intérieures doit être sérieusement motivée et limitée à des situations réellement exceptionnelles.

- Ouvrir davantage de voies légales d’accès au territoire européen.

- Renoncer à l’approche hotspots et fermer les lieux de tri aux frontières.

- Permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées aux frontières extérieures.

- Lever l’impunité sur les violences commises à l’égard des personnes migrantes et sur les pratiques violant les droits fondamentaux et notamment l’obligation de non-refoulement des demandeurs d’asile. Les États membres comme la France, la Grèce ou encore la Hongrie doivent être condamnés pour les pratiques de refoulements à leurs frontières.

- Enjoindre les autorités responsables (États membres de l’UE et/ou autorités locales) à respecter les décisions de justice quand celles-ci sont condamnées.

- Arrêter toutes les opérations de Frontex et fermer cette agence dont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec le respect des droits fondamentaux.

- Mettre en place une procédure internationale d’identification des victimes de naufrages qui s’impose aux États.

- Défendre la solidarité comme une valeur fondamentale dans nos sociétés : elle doit être encouragée par les responsables politiques et non criminalisée. L’UE doit enjoindre ses États membres à mettre fin aux poursuites et condamnations contre les personnes solidaires avec les exilé·e·s. »

Didier EPSZTAJN

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REFERENCES DU RAPPORT :

La Cimade : Rapport d’observation

Schengen : Frontières intérieures et extérieures

Dedans, dehors : une Europe qui s’enferme

Observations des dispositifs de surveillance et de tri aux frontières de la France, de la Hongrie et en Méditerranée

https://www.lacimade.org/wp-content...

Paris 2018, 68 pages

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