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SEANCE D’INFORMATION
LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’ASSOCIATION EMPLOYEUR
LUNDI 21 MARS 2016 . SEINE SAINT DENIS .
vendredi 19 février 2016
publié par Marc Lacreuse

PREFECTURE DE LA SEINE - SAINT - DENIS

SEANCE D’INFORMATION : LES OBLIGATIONS SOCIALES

DE L’ASSOCIATION EMPLOYEUR

(DEUX PIECES JOINTES)

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La mission d’accueil et d’information des associations de la Seine-Saint-Denis (MAIA 93) organise en collaboration avec l’URSSAF une réunion d’information sur les obligations sociales de l’association employeur, destinée aux bénévoles responsables d’associations.

Objectifs :

Permettre aux responsables associatifs d’assumer leur fonction d’employeur et de remplir leurs obligations auprès de l’URSSAF.

Modalités pédagogiques : exposé synthétique : questions-réponses

Public visé : Les dirigeants, bénévoles d’associations

Contenu :

Présentation de l’URSSAF

Comment devient-on cotisant à l’URSSAF ? . les différents collaborateurs dans l’association : bénévole/salarié/travailleur indépendant . la déclaration au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) . les cotisations recouvrées par l’URSSAF

Les formalités . La déclaration de constitution d’une personne morale : liasse MO . La déclaration unique d’embauche (DUE) . Le bulletin de salaire . Le tableau récapitulatif (TR) et la déclaration annuelle des données sociales (DADS) . Le titre de paiement

Le chèque emploi associatif

Date :

le lundi 21 mars 2016 à partir de 18 heures 30.

Intervenants :

Monsieur Pierre de l’URSSAF de Paris et de la région parisienne

Lieu :

Direction départementale de la cohésion sociale – 5/7 promenade Jean Rostand à Bobigny

Modalités d’inscription :

Merci de retourner le bulletin d’inscription ( PIECE JOINTE ) à la Direction départementale de la cohésion sociale – Immeuble l’Européen – 5/7 promenade Jean Rostand – Hall B - 93016 BOBIGNY cedex pour le 14 mars 2016 au plus tard.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront retenues par ordre d’arrivée.


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