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Dans Le Monde du 8-3-2018.
Lorsque les citoyens débattent des finances publiques.
jeudi 8 mars 2018
publié par Christian Maurel

Lorsque les citoyens débattent des finances publiques.

La démocratie athénienne et des expériences récentes dans de grandes villes montrent que les débats budgétaires ne doivent pas être le monopole d’élus politiques conseillés par des technocrates.

De nos jours, les décisions -financières difficiles sont prises dans le plus grand secret. En agissant ainsi, les représentants élus démocratiquement se fondent sur les conseils de bureaucrates de la finance qui, fréquemment, répondent aux besoins poli-tiques du gouvernement en place. Les hommes politiques demandent rarement aux électeurs ce qu’ils pensent des diverses options budgétaires et expliquent généralement mal les décisions prises, se contentant souvent de justifications dénuées de sens comme " l’emploi et la croissance ". Ils n’entrent jamais dans le détail des concessions difficiles et inévitables, ou de leur raisonnement budgétaire global.

Le même problème se retrouve dans la plupart des démocraties : les élus pensent que les citoyens ne peuvent pas comprendre les réalités financières et partent du principe que la démocratie ne sait pas gérer l’équilibre des -finances publiques. Pendant plusieurs décennies, nous avons étudié les -démocraties d’aujourd’hui et de l’Antiquité, et avons découvert que ce préjugé est indubitablement erroné. En effet, nous trouvons de plus en plus d’exemples d’implication de citoyens ordinaires permettant d’établir de meilleurs budgets.

En 1989, des conseils municipaux de villes brésiliennes ont commencé à faire appel aux résidents pour l’élaboration des budgets, et ce processus s’est rapidement étendu à travers l’Amérique du Sud. Aujourd’hui, il a été testé avec succès en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Portugal, en Suède, en Pologne et en Australie. Le budget participatif est fondé sur un principe clair : les personnes les plus affectées par un budget contraint doivent être impliquées dans son élaboration.

Il y a deux mille cinq cents ans, dans la démocratie athénienne, le budget était décidé par les citoyens ordinaires. Athènes disposait d’un budget solide, malgré – ou, selon nous, plutôt grâce à – l’implication de ses citoyens dans des prises de décision difficiles. La cité était incroyablement prospère, elle était la pionnière culturelle de son époque et une superpuissance militaire. Toutes ces réussites avaient un coût : elles dépendaient de sa capacité à lever de nouveaux impôts et à contrôler les dépenses publiques, ce qui nécessitait de franches discussions.

Des solutions inédites

Dans cette démocratie directe, les membres de l’assemblée votaient pour ou contre chaque politique. L’assemblée se réunissait quarante fois par an, avec la présence systématique d’au moins 20 % des votants. Les membres de l’assemblée attendaient de leurs -représentants qu’ils sachent estimer le coût de leurs politiques avec précision et qu’ils leur démontrent qu’elles étaient abordables. En outre, face aux contre-arguments de leurs rivaux, ils devaient justifier de quelle manière les coûts pouvaient être réduits, ou un nouvel impôt levé. Dans l’Athènes antique, les hommes politiques n’estimaient pas que les citoyens ordinaires ne pouvaient pas comprendre les réa-lités financières, et ils les convainquaient souvent d’augmenter les impôts ou de réduire certains avantages pour le bien commun.

Aujourd’hui, dans la majorité des processus de budget participatif, les votants ne délibèrent que sur une partie du budget. En 2014, toutefois, la municipalité de Melbourne a demandé à un groupe de citoyens ordinaires de l’aider à affecter l’ensemble du budget – soit 2,5 milliards d’euros. Ceux-ci ont été sélectionnés de manière aléatoire parmi des segments -représentatifs de la population locale et ont obtenu l’accès à l’ensemble de la comptabilité de la mairie, ainsi qu’à ses bureaucrates de la finance.

Pendant trois mois, ces électeurs ordinaires ont tenu des réunions budgétaires régulières. A l’issue de quarante heures de délibération, ils ont convenu des dépenses prioritaires et ont formulé des recommandations en matière d’impôts locaux. Ils ont en outre identifié des solutions budgétaires que personne n’avait envisagées jusque-là. A la surprise générale, ils ont recommandé une hausse des impôts, et même la vente d’actifs publics sous-exploités. Ils ont également posé des limites à ce type de vente : par exemple, ils ont estimé que la collecte des déchets était un service essentiel pour la communauté locale et qu’elle ne devait donc jamais être privatisée. La mairie a en grande partie incorporé les résultats des travaux du groupe dans son budget décennal.

Nous pouvons tirer trois leçons-clés de ces exemples. Premièrement, un débat public rigoureux sur les finances est essentiel. Dans l’Athènes antique, ces discussions permettaient d’éliminer les politiques trop coûteuses et posaient les bases des hausses d’impôts nécessaires. A Melbourne, ces débats ont aidé le conseil municipal à accroître les impôts locaux et à garder la main sur des services publics cruciaux.

Deuxièmement, les élus ne devraient pas avoir peur de dire aux électeurs la vérité en matière de finances : le fait d’impliquer ces derniers aide à établir le consensus nécessaire à l’acceptation de réformes difficiles. Les électeurs athéniens ne punissaient pas leurs représentants d’avoir augmenté les impôts puisqu’ils l’avaient eux-mêmes voté.

Troisièmement, la démocratie grecque était étonnamment douée pour la résolution de crises budgétaires. Si les hommes politiques modernes avaient le courage de parler honnêtement des finances publiques, les démocraties contemporaines pourraient reproduire l’expérience athénienne. Au lieu de promouvoir leurs budgets à l’aide de phrases vides de sens, les élus devraient aborder les problèmes budgétaires et écouter les solutions proposées par leurs concitoyens.

par Lyn Carson et David M. Pritchard.

© Le Monde


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