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Sans vertu politique, "la démocratie s’effondre et les populismes s’épanouissent"
Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne.
samedi 21 juillet 2018
publié par Christian Maurel

Sans vertu politique, « la démocratie s’effondre et les populismes s’épanouissent »

Pour le professeur de droit Dominique Rousseau, l’affaire Benalla révèle l’état dégradé des pratiques politiques, et la nécessité de refonder les institutions censées faire vivre la démocratie « entre deux moments électoraux ».

1988 : « Contre l’État RPR et l’État PS, je veux un État impartial », promet Raymond Barre lors de la campagne présidentielle. 1993 : « L’État républicain est un État impartial », déclare le premier ministre Édouard Balladur devant l’association des préfets. 2007 : « L’enjeu de l’élection présidentielle est l’État impartial », annonce Ségolène Royal suivie par Nicolas Sarkozy défendant « une République irréprochable ». 2012 : « Moi président, la République sera exemplaire », scande François Hollande. 2017 : « Je veux instaurer une République exemplaire », affirme Emmanuel Macron. Le thème de l’exemplarité est… en marche depuis au moins trente ans dans les campagnes électorales et il s’est souvent abîmé dans la gestion gouvernementale.

Le peuple est capable d’attendre, à une condition : que ceux qui le gouvernent aient pour guide et pour principe la vertu au sens que Montesquieu donnait à ce mot.

Il est pourtant au cœur de l’exigence démocratique depuis toujours. Chômage, bien sûr trop haut. Salaires, bien sûr trop bas. Impôts, bien sûr trop lourds. Mais la corruption ? Mais les abus de pouvoir à des fins d’intérêt personnel ? Mais les trafics d’influence ? A regarder le long temps de l’histoire comme les événements d’aujourd’hui, la misère ne suffit pas toujours pour provoquer la colère politique du peuple. Car il est capable de comprendre les difficultés des responsables politiques à peser sur les structures et les décideurs économiques ; il est capable de voir les efforts déployés pour limiter les dégâts sociaux ; et donc il est capable d’attendre.

A une condition : que ceux qui le gouvernent aient pour guide et pour principe la vertu au sens que Montesquieu donnait à ce mot, c’est-à-dire, le courage, pour les gouvernants, de renoncer à leurs intérêts particuliers, de soutenir l’esprit d’égalité et de se soumettre aux lois qui expriment la volonté générale. Que ce courage se perde, que les uns s’abandonnent à la recherche d’avantages privés, que d’autres utilisent les biens et fonds publics pour leur satisfaction personnelle et le peuple ne marche plus. Il peut, bon gré mal gré, accepter des sacrifices ; il n’accepte pas d’être méprisé.

L’affaire de trop

En Espagne, Rajoy a été renversé non pour sa gestion de la crise catalane, mais pour des faits de corruption comme en Tunisie où, si le chômage et les inégalités sociales et régionales minaient depuis longtemps la société, c’est le niveau de la corruption et du népotisme qui, en 2011, a déclenché la « révolution de la dignité ». Et la France n’est pas épargnée. Le slogan hollandais « la République exemplaire » a sans doute « tué » Nicolas Sarkozy en 2012, mais l’affaire Cahuzac a sans doute « tué » François Hollande en 2017.

Cette affaire n’était certainement pas la première affaire, ni de la Ve République, ni des régimes qui se sont succédé depuis 1789. Mais elle est intervenue dans un contexte de crises multiples qui en a fait l’affaire de trop, la fameuse goutte qui peut faire déborder le vase démocratique. Ce contexte est celui où le suffrage universel ne suffit plus pour tenir ensemble électeurs et élus. Le droit de vote a été obtenu à la suite de longues luttes sociales et politiques, parfois violentes – 1830, 1848 – menées par les républicains et aujourd’hui encore on dit qu’une institution se « démocratise » quand elle s’ouvre au vote : l’institution locale devient démocratique avec l’élection des conseillers municipaux, l’institution scolaire avec l’élection des parents d’élèves, puis des élèves aux conseils de classe, et l’entreprise avec l’élection des délégués du personnel. Et, pour les auteurs de coups d’État, annoncer l’organisation d’élections « dans l’année » manifeste leur volonté d’établir des institutions démocratiques !

Mais pour que le vote soit ainsi le ciment de la République, pour qu’il tienne uni l’électeur à son représentant, il faut qu’il trouve son prolongement dans les conditions d’exercice du pouvoir. La confiance des citoyens reposait sur l’origine électorale du pouvoir ; elle dépend aujourd’hui de l’exemplarité de l’exercice du pouvoir par les élus. De même qu’au cours des siècles la légitimité politique de l’Église a progressivement été affaiblie par les comportements erratiques des grands prélats qui devaient la servir, de même la légitimité politique du suffrage universel est atteinte par les pratiques frauduleuses de ceux qui devaient le servir et qui s’en servent.

Trois lois simples et non écrites

Le problème n’est pas la moralisation des hommes politiques. Ni même la transparence de la vie publique. Le problème est celui de l’impartialité. De l’exercice impartial des compétences confiées à tous ceux qui sont en charge de fonctions publiques. Sans doute, homme privé ou homme public, on ne naît pas vertueux mais on peut le devenir par le moyen du droit qui a fait sortir les sociétés de la barbarie et qui, aujourd’hui, peut sauver les sociétés d’une désagrégation sauvage. D’où l’urgence de réformes institutionnelles pour la démocratie.

Depuis 2002, l’enroulement des élections présidentielles et législatives produit une pratique institutionnelle qui fonctionne sur trois lois simples et non écrites : le pouvoir de déterminer la politique du pays et donc de faire les lois est donné à celui qui gagne les élections ; le pouvoir de sanctionner l’équipe gouvernante ne relève plus du Parlement mais du peuple lors des élections générales qui se déroulent tous les cinq ans ; entre les deux moments électoraux, le caractère démocratique du système est assuré par le contrôle juridictionnel, la garantie des libertés et le statut de l’opposition.

La justice, la presse et la société civile

La question constitutionnelle moderne est donc d’imaginer les institutions qui peuvent faire vivre la démocratie « entre les deux moments électoraux ». D’abord, des institutions de contrôle qui donnent aux citoyens le pouvoir d’empêcher l’application de lois qui, votées par les élus, porteraient atteinte à leurs droits fondamentaux – liberté individuelle, droit à la santé, respect de la vie privée… Ensuite, des institutions de réflexion qui donnent aux citoyens les informations leur permettant de savoir, de comprendre et donc de juger les politiques publiques. Enfin, des institutions de proximité qui donnent aux citoyens les moyens de faire connaître, d’exprimer et d’imposer la prise en charge politique de leurs préoccupations et besoins sociaux quotidiens.

Ces trois exigences démocratiques – contrôle, réflexion, proximité – doivent trouver leur expression dans et par trois institutions qui font, aujourd’hui, une République exemplaire : la justice, la presse et la société civile. Ce qui implique évidemment pour la justice qu’elle soit indépendante du politique et que soient donc modifiés les modes de nomination des magistrats, des membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ; ce qui implique pour la presse que les conflits d’intérêts avec le privé soient interdits et que les journalistes aient la responsabilité de leur entreprise ; ce qui implique pour la société civile que le Conseil économique, social et environnemental soit profondément transformé pour devenir, à côté de l’Assemblée territoriale et de l’Assemblée nationale, une véritable troisième Chambre des citoyens.

Le moment politique est grave car quand la vertu politique s’en va, la démocratie s’effondre et les populismes s’épanouissent. Il faut relire ce qu’écrivaient les hommes de 1789 en tête de la Déclaration : « L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. »

Dominique Rousseau.


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